La grossesse

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Quel est le rôle de la mutualité durant la grossesse ?

Sur la base de votre feuille de renseignements d'indemnités, la mutualité calcule le montant de votre indemnité de maternité.

Lors de votre congé de maternité, vous percevez en effet une indemnité de la mutualité en remplacement de votre salaire ou de vos allocations de chômage.

Sur la base de l'acte de naissance, la mutualité calcule la durée exacte de votre congé de maternité et inscrit votre enfant comme personne à charge.

Quels papiers devez-vous rentrer à la mutualité ?

  • Envoyez à votre mutualité un certificat médical qui indique la date probable de l'accouchement.
  • La mutualité vous remettra alors votre feuille de renseignements d'indemnités.
  • Remettez cette feuille à votre employeur qui la remplira.
  • Ensuite, retournez-la dûment remplie à votre mutualité.
  • Envoyez à votre mutualité aussi vite que possible un extrait d'acte de naissance. L'état civil de la commune vous remet cet extrait lorsque vous déclarez la naissance.

N'envoyez pas de photocopie de l'extrait d'acte de naissance. La mutualité a besoin d'un document original.

Peut-on vous demander si vous êtes enceinte ?

Si la question concernant une éventuelle grossesse est pertinente et que vous y répondez par un mensonge, vous prenez un risque. Lorsque votre mensonge apparaîtra au grand jour, l’employeur leurré sera en droit de vous licencier sans aucune indemnité de rupture.

La réponse est non. Lors d'un entretien d'embauche, il est interdit de poser des questions relevant de l'ordre de la sphère privée comme quelles sont vos convictions religieuses, vos préférences sexuelles ou de partenaires. Le candidat-employeur ne peut essayer de savoir si vous êtes enceinte ou souhaitez avoir des enfants.

Imaginez qu'un employeur potentiel essaie quand même de savoir si vous êtes enceinte. La situation est délicate. Esquiver sa question revient à lui avouer la vérité. C'est pourquoi le législateur a stipulé qu'il est toléré de mentir dans un entretien d'embauche, mais uniquement concernant des domaines relevant de la sphère privée et non pertinents pour l'emploi en question.

Pourtant, il existe des cas de figure dans lesquels on est en droit de vous demander si vous êtes enceinte et auxquels vous êtes tenue d'apporter une réponse honnête. C'est le cas si une grossesse entrave l'exercice normal de la fonction sollicitée. Exemples : Il est supposé que les candidates ont bien étudié l’emploi pour lequel elles sollicitent et peuvent évaluer elles-mêmes la pertinence de la question.

Que puis-je faire si je suis licenciée au cours de ma grossesse ?

Dès le moment où il sait que vous êtes enceinte jusque un mois suivant le congé de maternité, votre employeur ne peut vous licencier que pour faute grave ou pour des motifs non liés à votre état physique de femme enceinte (ou de toute jeune maman).

Si vous pensez que vous êtes licenciée en raison de votre grossesse, vous pouvez demander à votre employeur de consigner noir sur blanc le motif de votre licenciement, ce qui oblige celui-ci à confirmer par écrit votre licenciement pour un autre motif (par exemple, le fait que vous ne conveniez plus dans le groupe). Votre employeur devra par ailleurs pouvoir en apporter la preuve.

Si votre employeur ne peut prouver que votre licenciement est dû à un motif autre que votre grossesse, la justice le condamnera à une double indemnisation : tout d’abord votre indemnité de rupture de contrat normale, plus une indemnité forfaitaire de six mois de salaire.

Attention : En cas de contestation, vous devrez néanmoins prouver que votre employeur était au courant de votre grossesse. Vous ne devez pas le lui avoir annoncé vous-même. Il suffit qu’il l’ait appris par quelqu’un d’autre ou que les signes extérieurs aient parlé d’eux-mêmes.

Grossesse et travail ne font toujours pas bon ménage, selon une étude de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH).

Ce dernier a lancé un projet de recherche sur la problématique de la maternité et de la paternité au travail. Conclusion du premier volet consacré aux femmes enceintes : la discrimination perdure et ce, malgré la loi de mai 2007 visant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.

Conclusion du premier volet consacré aux femmes enceintes : la discrimination perdure et ce, malgré la loi de mai 2007 visant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.

Le travail d’enquête menée auprès de 600 femmes francophones et néerlandophones a été réalisé par l’Université de Hasselt pour l’IEFH.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

  1. 18 % des femmes enceintes ont dû travailler dans des conditions inadaptées,
  2. 17,8 % ont subi des discriminations sur le plan de la rémunération et de la carrière,
  3. 13,8 % ont rencontré des problèmes dans le cadre de leur évaluation,
  4. 11 % ont connu des tensions avec leurs collègues en raison de leur grossesse,
  5. 5,1 % auraient été licenciées en raison de leur grossesse, ou auraient démissionné pour raison de traitement inapproprié avant leur accouchement.

Au cœur de cette inégalité, la question des stéréotypes : une série d’employeurs considèrent toujours les travailleuses enceintes comme « moins dévouées, qualifiées, motivées et fiables, ou comme plus émotives, irrationnelles, indisciplinées et trop dépendantes » indique le rapport. La culture d’entreprise participe à l’évolution de ces stéréotypes : “ La présence de femmes à des postes de direction est un gage d’adaptation des conditions de travail dans l’entreprise, alors que les dirigeants masculins seraient bien moins compréhensifs vis-à-vis des femmes enceintes ” poursuit l’étude.

La culture d’entreprise participe à l’évolution de ces stéréotypes : “ La présence de femmes à des postes de direction est un gage d’adaptation des conditions de travail dans l’entreprise, alors que les dirigeants masculins seraient bien moins compréhensifs vis-à-vis des femmes enceintes ” poursuit l’étude.

En 2009, 20 % des plaintes déposées à l’Institut concernaient des questions de discrimination liées à la grossesse.

Les résultats de ce projet de recherche doivent contribuer à établir des recommandations politiques afin d’améliorer les aménagements entre vie privée et vie professionnelle.

La deuxième partie de cette étude s’attaquera, elle, à la question de la paternité au travail.

Sources : jobat.be