Conditions Générales d'Utilisation

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1 • ALLO CRECHE est une société privée à responsabilité limitée, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro : BE0547.855.010 et dont le siège social est situé en Belgique à 4th Floor South Center Titanium, Place Marcel Broodthaers 8, 1060 Bruxelles.

2 • ALLO CRECHE conçoit et développe un annuaire des établissements d’accueil d’enfants dénommé « l’Annuaire», édité sous la forme d’un site Internet (ci-après le site «allocreches.be»).

3 • Le site allocreches.be est la propriété de ALLO CRECHE sprl.

4 • ALLOCRECHE offre à ses clients souscripteurs (ci-après le(s) « client(s) souscripteur(s) ») un service de référencement (ci-après le « Service de Référencement ») leur permettant d’être référencées sur le site www.allocreche.be (ci-après le site «allocreche.be»).

5 • Le Service de Référencement leur permet de communiquer sur les services offerts (dans leurs établissements) auprès des Internautes (ci-après les internautes) ayant accès au contenu du Site « allocreches.be ».

6 • Dans les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, les visant ensemble, les Internautes et les clients souscripteurs sont dénommés « les utilisateurs ou « l’utilisateur ».

7 • Les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Internautes et les clients souscripteurs utilisent le Site allocreche.be.

8 • En accédant, navigant et utilisant le Site allocreches.be, les utilisateurs acceptent sans réserve les termes et conditions des présentes conditions générales d’utilisation.

9 • En accédant au Site allocreches.be, les utilisateurs acceptent de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, ALLO CRECHE sera en droit de suspendre ou de résilier leurs comptes respectifs et de leur refuser l'accès à tout ou partie du site web allocreches.be.

10 • Afin d’accéder à nos services, l’utilisateur reçoit, un login et un mot de passe.

11 • Seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son login et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai (en) t être faite(s) de son compte avec son login et/ou mot de passe l’utilisateur s’engage à informer immédiatement ALLO CRECHE de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à s’assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement du site allocreches.be.
ALLO CRECHE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

12 • ALLO CRECHE est libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps.

13 • Il est interdit aux utilisateurs du site allocreches.be de :

  • télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  • consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi belge ;
  • porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
  • tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé de ALLO CRECHE, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés;
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d’accéder au site allocreches.be ;
  • entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
  • harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
  • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
  • reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

14 • ALLO CRECHE sprl se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web allocreches.be, et ce sans devoir en informer préalablement les utilisateurs du site allocrèches.be.

15 • ALLO CRECHE ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web allocreches.be.

16 • Les utilisateurs reconnaissent à ALLO CRECHE sprl le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à leur comptes et leur mots de passe respectifs, voire de supprimer leurs compte et leur mots de passe respectifs, et ce, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si ALLO CRECHE sprl peut légitimement croire qu’ils ont violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales d’utilisation et/ou toute prescription légale en vigueur.
ALLO CRECHE ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de l’accès, par le client souscripteur ou par l’internaute, au site web, pour quelque motif que ce soit.

17 • L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  • qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l’accès au Siteallocreches.be, l’Internaute reconnaît avoir pris connaissance des configurations minimales requises pour accéder au site allocreches.be; qu’il reconnaît être seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

En aucun cas, ALLO CRECHE n’engagera sa responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par le Site allocreche.be.

Sont considérés comme dommages indirects notamment tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, perte de données et toute action dirigée contre l’Internaute par un tiers et les conséquences en résultant

18 • Dans le cadre du Siteallocreches.be, ALLO CRECHE assure l’hébergement et le référencement des contenus renseignés par les utilisateurs. ALLO CRECHE sprl ne procède à aucun contrôle, ni aucune modération préalable des contenus publiés par les client souscripteurs, qu’elle se limite à héberger.
Le Client souscripteur publie des contenus sous sa seule et entière responsabilité. Le Client souscripteur engage donc seul, sa responsabilité, civile ou pénale, pour les contenus qu’il publie sur le site allocreches.be, en sa qualité d’auteur et d’éditeur de ces contenus.

19 • ALLO CRECHE ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par le Client souscripteur sur le Site allocreches.be.

20 • Les utilisateurs ont la possibilité de signaler à ALLO CRECHE la présence d’un contenu manifestement illicite. Cette notification peut être adressée à ALLO CRECHE par courriel à l’adresse suivante : 4th Floor South Center Titanium, Place Marcel Broodthaers 8 Boite n°5, 1060 Bruxelles.

21 • ALLO CRECHE, peut, en sa qualité d’hébergeur, de sa propre initiative ou bien après avoir été alerté, retirer ou rendre impossible, le cas échéant, l’accès à un contenu publié par un Client souscripteur et présentant de manière manifeste un contenu illicite.

22 • ALLO CRECHEest et reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature composant le Site allocreches.be.

23 • Si une clause des présentes conditions générales d’utilisation se révélait nulle, le reste des présentes conditions générales d’utilisation ne sera pas affecté par la nullité de la clause.

24 • Le fait, pour ALLO CRECHE, de ne pas se prévaloir d’une quelconque des obligations visées par les présentes conditions générales d’utilisation , ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

25 • Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litigesera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).