Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Allo crèche et les clients de l'Annuaire allo crèche.

L'annuaire d'Allo Crèche permet de lister et de contacter facilement tous les établissements d'accueil du jeune enfant.

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1 • Abonnement ; acceptation

L’annuaire des crèches d’Allo crèche s’adresse à toutes les institutions désirant référencer leurs établissements d’accueil. Ce référencement est payant conformément à l’article 02 des présentes conditions générales de vente.

Toute demande de référencement dans l’annuaire des crèches sur le site www.allocreche.be, se fait via une demande d’abonnement à l’annuaire Allo crèche.

Allo Crèche offre deux possibilités aux crèches de souscrire à l’abonnement soit de remplir le formulaire en ligne soit sous forme de papier, signé auprès d’un responsable commerciale.

Lors de la confirmation de son abonnement, le client déclare accepter celui-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le client déclare et reconnaît en avoir pris connaissance. Il renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales de vente.

Dès l’enregistrement de son abonnement, un accusé de réception détaillé de celui-ci, lui sera envoyé sur l’adresse e-mail qu’il a renseignée. Il précisera le montant exact facturé. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

2 • contenu, utilisation des services et tarifs Il y a trois types d’abonnement :

L’abonnement baloon Girafe: L’abonnement girafe comprend les services de base suivants : la création d’un compte et mise en ligne, Hébergement de votre milieux d’accueil sur application web ; Mise à jour en temps réel du contenu de votre page web et mobile ; Liste des parents s’inscrivant sur votre région/commune ; Statistique du nombre de visites de votre page web et mobile ; Tableau des disponibilités sur les 12 prochains mois ; Tableau des plannings Présence/Absence des Enfants & Puéricultrices ; Push Notification mobile entre parents et gestionnaires des milieux d'accueils à partir de Mars 2016 ; Gestion des commentaires parents à partir de Mars 2016

L’abonnement baloon Eléphant: L’abonnement éléphant comprend les services suivants : la création d’un compte et mise en ligne, Hébergement de votre milieux d’accueil sur application web ; Mise à jour en temps réel du contenu de votre page web et mobile ; Liste des parents s’inscrivant sur votre région/commune ; Statistique du nombre de visites de votre page web et mobile ; Tableau des disponibilités sur les 12 prochains mois ; Tableau des plannings Présence/Absence des Enfants & Puéricultrices ; Push Notification mobile entre parents et gestionnaires des milieux d'accueils à partir de Mars 2016 ; Gestion des commentaires parents à partir de Mars 2016

L’abonnement baloon Zèbre: L’abonnement zèbre comprend les services suivants : la création d’un compte et mise en ligne, Hébergement de votre milieux d’accueil sur application web ; Mise à jour en temps réel du contenu de votre page web et mobile ; Liste des parents s’inscrivant sur votre région/commune ; Statistique du nombre de visites de votre page web et mobile ; Tableau des disponibilités sur les 12 prochains mois ; Tableau des plannings Présence/Absence des Enfants & Puéricultrices ; Push Notification mobile entre parents et gestionnaires des milieux d'accueils à partir de Mars 2016 ; Gestion des commentaires parents à partir de Mars 2016
Les tarifs d’abonnements sont indiqués en euros, hors taxe comprise. (Étant donnée que certaine crèches ne sont pas assujetti à la tva) L’abonnement est facturé sur la base du prix en vigueur, chez l’entreprise Allo crèche, lors de l’enregistrement de la commande. Le prix est payable par virement bancaire sur le compte de la société, en totalité et en un seul versement lors de la souscription de l’abonnement. La mise en ligne du référencement ne pourra se faire qu’après réception de l’intégralité du règlement.

3 • Ouverture d’un compte

Pour devenir client, il convient d'ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne ou bien en se présentant au siège d’exploitation de allo crèche.

4 • Utilisation d’un code d’accès confidentiel

les mots de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter à la partie payante du Site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de allo crèches.

Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute transaction effectuée au moyen du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de allo crèche.

5 • Durée

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement à la demande du client par lettre recommandé avec accusé de récéption soit le client se présente au bureau.

6 • Modification, interruption des services

Allo Crèche peut être amenée à effectuer des interventions sur le site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, occasionnant des interruptions momentanées. Aucune indemnité ne pourra alors être demandée pour ces interruptions.

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées sans préavis par Allo crèche. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

7 • Règles d'usage de l'Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :

  • que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence, allo crèche ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;
  • qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
  • que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
  • qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site ;

8 • Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par allo crèches et accepte que les dits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

9 • Résiliation

Allo crèche peut décider d’interrompre la fourniture de ses services au client sans avoir à en justifier le motif. Allo crèche préviendra le client par un courrier en accusé de réception, avec un préavis d’un mois.

Le client peut décider de résilier le contrat qui le lie à allo crèche par un courrier en accusé de réception, avec un préavis d’un mois.

En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles, allo crèche, se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés aux présentes conditions générales de vente.

En cas de résiliation anticipée, à l’initiative du client ou bien de son fait et à ses torts, allo crèche sprl ne remboursera pas la totalité des sommes versées par le client et se réserve le droit de garder pour acquise la moitié de la somme qui lui a été versée à titre de coût forfaitaire d’abonnement.

En cas de résiliation anticipée, à l’initiative du client ou bien de son fait et à ses torts, avant que le même client n’ait versée au moins la moitié de la somme portant coût forfaitaire d’abonnement, Allo crèche sprl se réserve le droit de lui réclamer la somme qui reste à payer pour atteindre le montant équivalent à la moitié de la somme portant coût forfaitaire d’abonnement à l’Annuaire d’Allo crèche sprl.

10 • Force majeure

Les utilisateurs reconnaissent qu'en cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne, ou de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de l’entreprise OVHles logiciels informatiques utilisés par l’entreprise OVH ou le réseau Internet, et qu'en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties sont suspendues.

11 • Obligation de moyen

Allo Crèche a un objectif de moyen et non de résultat d’offrir aux parents la meilleure visibilité sur le site et n’a aucune garantie de résultats.

12 • Clause limitative de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité de l’entreprise OVH est pécuniairement limitée, tous préjudices confondus, à une somme égale au maximum au prix Intégral de l’accès au site Allo crèche (à vérifier sur base du contrat liant Allo crèche à l’entreprise OVH) ?

13 • Responsabilité et obligations du client

Les milieux d’accueils ont une obligation de compléter et mettre à jours les informations diffusées sur allocreche.be tels que les disponibilités des places, les activités dans crèches, toutes les informations visibles auprès des internautes.

Le client s’engage à publier des informations fiable et précis au de son milieu d’accueil.

doit posséder les autorisations nécessaires permettant toute activité commerciale et légale et disposer de toutes les pièces justificatives pour son exercice.

Il accepte qu’Allo crèche diffuse les images et informations auprès des visiteurs du site mais il reste seul responsable du contenu (il dispose des droits de propriété littéraire, artistique, industriel tel que marques, dessins, brevets…)

En cas de modification relatif à son activité, il s’engage à en informer dans les plus brefs délais Allo crèche afin qu’elle puisse effectuer les modifications nécessaires (transformation, liquidation, dépôt de bilan, arrêt d'activité, modification des coordonnées…)

pas le droit d’agir de quelque manière que ce soit au nom de Allo crèche.

Le client ne pourra pas solliciter la responsabilité d’Allo crèche en cas de manque à gagner ou en cas de mauvaise utilisation des données présentent dans l’annuaire par les visiteurs du site.

14 • Propriété du site

Il est expressément interdit (sauf en cas d'autorisation du vendeur) de copier ou de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. L’ensemble du site restent la propriété d’Allo crèche.

15 • CONTRAT INTUITU PERSONNAE

Le Contrat est conclu intuitu personae entre Allo crèche et le client. Les droits et obligations qui en résultent ne peuvent être cédés, partiellement ou totalement, à des tiers, sauf en cas de fusion et acquisition.

16 • NON RENONCIATION AUX DROITS

Le fait que Allo crèche n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition du Contrat ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

17 • CLAUSES ILLEGALES

Toute partie ou totalité d'une disposition du Contrat déclarée inapplicable ou illégale sera écartée du Contrat et n'affectera en aucune manière l'applicabilité des dispositions restantes du Contrat. Les Parties s'engagent à remplacer toute disposition du Contrat jugée inapplicable ou illégale par une disposition d'effet économique équivalent.

18 • DROIT APLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation du Contrat est de la compétence exclusive des tribunaux de l’Arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le droit belge sera d’application.